Le portage est une vente temporaire où le propriétaire du bien a le droit de vivre dans le bien en tant que locataire et de le racheter à une date ultérieure lorsqu’il en a les moyens.
Portage immobilier : Principes
Le portage immobilier peut être utilisée lorsqu’une personne lourdement endettée et espérant une reprise économique décide de vendre son bien immobilier pour éviter la saisie. Il s’agit d’un type de vente à réméré prévu par le code civil français (articles 1659 et suivants) : c’est un contrat par lequel le vendeur d’un bien immobilier (maison, appartement, etc.) conserve les droits sur le bien hypothéqué en échange du remboursement du capital obtenu lors de la vente. Ainsi, vous pouvez occuper votre logement avec un portage immobilier.
Il s’agit toutefois d’une opération complexe qui implique plusieurs phases. Heureusement, vous pouvez faire appel à une entreprise spécialisée comme ImmoSafe® pour mener à bien votre projet. ImmoSafe® est en fait spécialisée dans la transaction de vente avec faculté de rachat comme le portage immobilier et la vente à réméré. Son équipe saura vous conseiller et vous accompagner tout au long du processus en vous proposant les meilleures solutions en défendant votre intérêt. Si vous avez besoins de plus de détails, appelez le 0 800 94 54 74 ou rendez-vous à son bureau au Chemin du Pradas, 31410 Mauzac.
Différence entre portage et réméré
Dans la vente à réméré, la transaction est la vente effective du bien et le vendeur doit exercer son droit de réméré dans un délai de 24 mois sous peine de nullité de la vente. Dans le cas du portage, la propriété du bien ne peut être transférée que pendant une période transitoire prédéterminée, généralement de 60 mois. L’applicabilité du régime dépend en grande partie de la capacité financière du propriétaire à racheter le bien pendant ou à la fin de la période transitoire.
Portage immobilier : comment fonctionne-t-il ?
En principe, le transfert de bien est accompagné d’une option de rachat du bien à un coût prédéterminé. Si l’option est levée, le propriétaire initial achète le bien au prix auquel il l’a vendu et paie les frais de notaire et la commission à la société qui a organisé la transaction. Le contrat prend fin lorsque l’option de rachat est exercée ou à la fin de la durée du contrat (cinq ans). En fonction de l’existence d’une clause de licence, le contrat peut également être résilié.
La transaction commence par la vente du bien avec une décote de 20 à 30 % selon la valeur du marché, puis le bien est loué en meublé au propriétaire. Le loyer est basé sur la valeur marchande du bien. Le cas échéant, plusieurs acquéreurs peuvent acheter le même bien. Dans ce cas, chaque acquéreur perçoit un loyer proportionnel au montant investi. À l’issue de la durée de garantie qui est de 5 ans, renouvelable une fois, le propriétaire peut acheter l’immobilier au prix garanti, indépendamment des fluctuations du marché. Ce prix est conforme au prix de vente initial. Si le propriétaire occupant ne fait pas usage de la clause de rachat, le bien est transféré au propriétaire.
Avantages du portage
Il présente de nombreux avantages pour le vendeur. En contrepartie, le vendeur paie le loyer et les frais, y compris les honoraires du notaire et de l’agent (+ ou – 5 %).
Ceci est intéressant pour les investisseurs car ils peuvent acquérir le bien avec une décote de 20 à 30 % et percevoir des revenus locatifs, garantissant ainsi un retour sur leur investissement immobilier. Enfin, les avantages fiscaux liés au statut de propriétaire non traditionnel jouent également un rôle.